Bienvenue sur le site internet de Com’On Geneva. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présents termes et conditions. Merci de les lire attentivement.

1. Objet

Les présents termes et conditions encadrent l’utilisation du site internet et des services proposés par Com’On Geneva. Ces conditions s’appliquent à toute interaction entre l’Agence (Com’On Geneva) et le Client, incluant les ventes, prestations de service et accès aux contenus du site.

2. Utilisation du Site

1. Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

2. Toute reproduction, distribution ou modification des contenus (textes, images, vidéos) est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Agence.

3. Com’On Geneva se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

1. Tous les éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Com’On Geneva ou de ses partenaires.

2. Leur utilisation sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Confidentialité et Données Personnelles

1. Com’On Geneva collecte et traite les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données.

2. Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services.

3. Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en nous contactant directement.

5. Responsabilité

1. Com’On Geneva met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur ce site. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’actualisation de ces informations.

2. L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser.

6. Conditions Générales de Vente

6.1 Prix et Paiement

1. Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA.

2. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la facturation.

3. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 15% annuels.

6.2 Projets et Délais

1. Les délais de livraison mentionnés dans les devis sont donnés à titre indicatif.

2. Com’On Geneva ne pourra être tenue responsable de retards causés par des événements imprévisibles ou hors de son contrôle.

6.3 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’Agence dans un délai de 7 jours suivant la livraison des services.

7. Litiges et Droit Applicable

1. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.

2. En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

8. Modification des Termes et Conditions

1. Com’On Geneva se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment.

2. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@comongeneva.ch.

En utilisant notre site ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présents termes et conditions et en accepter les dispositions.